Conditions générales de vente
Préambule
Définies entre le vendeur, Ninamubymaimititahiti
et les particuliers achetant des vêtements et accessoires pour enfants.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur.
1. : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l’acheteur.
2 : Caractéristiques des produits
Ninamubymaimititahiti vend des sacs,des paniers, des accessoires de mode et décoration,ainsi que certains vêtements .
Etant Crochet Designer,je réalise des créations sur commande privée.
Pour cela me contacter avec le formulaire de contact.
3 : Conditions et modifications de commandes
Pour toutes modifications de commandes merci de me contacter via le formulaire de contact.
Ainsi que pour les commandes privées et les personnalisations.
4 : Livraison
Livraison possible dans le monde entier,en fonction du tarif en vigueur, en fonction du poids et de l’éloignement.
Pour les îles de Polynésie,fret aérien possible à hauteur de 2000 xpf (payable d’avance)
5 : Paiement et facturation
Le paiement se fait au moment de la commande ,directement par PayPal ou par virement sur le site internet. Les factures seront disponibles sur les comptes clients.
Pour Tahiti,le paiement peut se faire en espèces au moment de la livraison sur point de rendez-vous.
6 :Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
– par formulaire de contact sur le site
– par courriel : Ninamubymaimititahiti@gmail.com
7 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
8 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
9 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
– Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique
– Lui permettent l’accès au site ;
– Qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
– Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
10: Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.
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Preamble
Defined between the seller, Ninamubymaimititahiti
And individuals buying children's clothing and accessories.
These General Terms and Conditions of Sale (hereinafter the "GTC") determine the rights and obligations of the parties in the context of the sale of Products offered by the Seller.
1.: Acceptance of the conditions
Any order placed with the seller implies without reservation the acceptance of the Conditions
General Sales by the buyer.
2: Product characteristics
Ninamubymaimititahiti sells bags, baskets, fashion and decoration accessories, as well as some clothes.
As a Crochet Designer, I make creations on private commission.
To do this, contact me with the contact form.
3: Conditions and changes to orders
For any order changes, please contact me via the contact form.
As well as for private orders and customizations.
4: Delivery
Delivery possible worldwide, depending on the current rate, depending on the weight and distance.
For the Polynesian islands, air freight possible up to 2000 xpf (payable in advance)
5: Payment and invoicing
Payment is made at the time of the order, directly by PayPal or by transfer on the website. Invoices will be available on customer accounts.
For Tahiti, payment can be made in cash at the time of delivery at the meeting point.
6:Customer service
For any questions or information, the Customer may contact the Seller's Customer Service:
– by contact form on the site
– by email: Ninamubymaimititahiti@gmail.com
7: Personal information and protection of personal data
The information and data provided by the Customer and collected by the Seller on the Site (such as his first and last name, his contact details, the details of his orders) are treated in complete confidentiality and are saved in one or more databases.
The Customer's personal data requested by the Seller, who is responsible for the processing, are necessary for the registration, monitoring and archiving of his orders, the commercial and marketing management of his file and the quality of his relations with the Seller.
The Customer's personal information and data are also kept by the Seller for security purposes, in order to comply with legal and regulatory obligations, and to allow the personalization of the services offered and the information sent to the Customer by the Seller.
At any time the Customer can modify the authorizations he has communicated from his account or by contacting customer service by email. In particular, the Customer may at any time unsubscribe from newsletters or refuse any commercial solicitations by clicking on the unsubscribe link on the message.
8: Intellectual Property
The various elements of the site: trademarks, content, illustrations and images, ... are protected by copyright, trademark law, patent law and image rights.
Any deterioration, as well as, in the absence of authorization, any reproduction, download, copying, modification, commercial use, total or partial, of these elements is prohibited and exposes its author(s) to prosecution.
9: Responsibility
The product description is the only contractual source. As the products are constantly evolving, the Seller may modify without notice the product packaging, the technical composition and the characteristics of the product references, which are given for information purposes only.
The Seller cannot be held liable in the event that the non-performance of his obligations results from a force majeure.
The Seller is only bound by an obligation of means with regard to the operation and continuity of the site.
The Customer declares to accept the characteristics and limits of an online service, and in particular to recognize:
– That he is aware of the vagaries of online consultation, in particular with regard to response times;
– That it is his responsibility to take all necessary measures to ensure that the technical characteristics of his computer and/or computer network
– Allow him access to the site;
– That he is solely responsible for his access to the Internet;
– That it is up to him to take all appropriate measures to protect his own data, personal data, works and/or software from contamination by any computer viruses circulating on the Internet or contracted by any other electronic means;
– That any telematic network used for data transmission purposes may experience periods of saturation due to bandwidth congestion, cuts due to technical incidents or maintenance interventions, decisions by companies managing said networks or any other events beyond the Seller's control.
The Customer is solely responsible for the use he makes of the service and cannot hold the Seller responsible for any complaint and/or procedure made against him.
10: Applicable law
In the event of a dispute, an amicable solution will be sought before any judicial appeal. The prior search for an amicable solution does not interrupt the deadlines to act as a guarantee.
These GTC are subject to French law. All relationships arising from the connection and/or use of the site are subject to French law.